La justice française est-elle juste ?

Publié par De Bona Stéphane sur 25 Février 2016, 20:17pm

Catégories : #Divers

La justice et Spinoza

"La vengeance, c'est une justice humaine illégale qui a le visage d'une femme et le corps d'un démom" Salim Boudiaf Internautes

Les erreurs judiciaires

Au cours des 20 dernières années, la justice a connu plusieurs difficultés. Elle a dû faire face au scandale du procès d’Outreau qui a fait l’objet d’une commission et d’un rapport parlementaire dans le but d’une réforme en profondeur du système judiciaire. Malheureusement, la montagne a accouché d’une souris. Sur 80 dispositions proposées, seules 2 ont été adoptées sans réels moyens financiers et humains pour les appliquer. Ensuite elle a, de nouveau, fait la une des tabloïdes par l’intermédiaire du dénouement tragique de l’affaire Seznec, après 78 ans de procédure. Guillaume Seznec sera donc coupable à perpétuité, malgré l’absence de preuves probantes du crime dont il a été accusé en 1924. Le combat de la vie de Denis Seznec, son petit-fils, n’aura donc pas réussi à réhabiliter l’honneur de sa famille. Il ne lui a resté qu’un maigre espoir, en faisant appel à la cour de justice européenne. Dans l’attente de nouvel élément, la justice européenne n’a pas refermé le dossier. L’affaire n’est toujours pas éclaircie, après un dernier rebondissement en 2015.

Le problème de la victimisation

Au début du XXème siècle, une victime était considérée comme courageuse lorsqu’elle gardait le silence sur les souffrances qu’elle avait subies après qu’un procès ou l’histoire ait mis un terme aux atrocités de ses bourreaux. Aujourd’hui, comme l’écrit Régis Meyran dans la revue « Sciences Humaines », il est de bon ton de raconter ses souffrances : « Si avant, on était respecté parce qu’on taisait sa souffrance, aujourd’hui on est reconnu parce qu’on la dit ». Cette perception des choses pose un problème fondamental au système judiciaire français. A partir de quel instant peut-on être regardé comme une victime ? Je prendrai pour seul exemple la catastrophe de l’usine AZF de Toulouse, le 21 Septembre 2001. Nous venions de connaître les attentats du 11 Septembre aux USA qui ont changé profondément notre vision du monde. La France, ne sachant pas si cette explosion était due à un acte terroriste ou accidentel, a jugé bon de mettre en place une cellule de soutien aux victimes dans laquelle elle a été jusqu’à englober les habitants n’ayant qu’entendus l’explosion. Ces habitants devaient-ils être entendus comme victime ? Mais, dans le cas d’une procédure judiciaire, cette attitude peut être préjudiciable pour l’accusé.

La présomption d’innocence

Lors d’une instruction judiciaire, le juge chargé de l’affaire doit instruire le dossier à charge et à décharge de l’accusé. Ce système manque de cohérence : en effet, lors d’un procès, on demande aux jurés qui sont des citoyens ordinaires, de se baser sur leur intime conviction pour rendre leur sentence. Le juge n’est-il pas un homme ordinaire avant d’être magistrat ? Dans une affaire, n’est-il pas tenté de prendre parti pour ou contre l’accusé ? De ce fait, la présomption d’innocence ne bénéficie pas automatiquement à l’accusé, d’autant plus que le système judiciaire doit souvent faire face à de nombreuses pressions médiatiques et populaires. Un poste de juge des libertés et de la détention a été créé pour garantir les droits de l’accusé et décider de la nécessité ou non de la mise en détention provisoire. Il statue sur l’avenir pénitentiaire de l’accusé à partir du seul rapport du juge d’instruction étayé de l’avis des experts psychologues et psychiatres. Ne serait-il pas plus logique que l’on nomme un second juge d’instruction et de revoir le système de charge et de décharge ? Chaque juge aurait pour tâche d’instruire l’une des deux parties du dossier.

La présomption d’innocence va être étendue, pour les 28 pays de l’Union Européenne, dans un horizon de 2 ans grâce à la directive préparée par la députée européenne française Nathalie Griesbeck et votée par le Parlement Européen à une large majorité, le 20 janvier 2016. Elle interdira de voir, entre-autre, sur le petit écran les arrestations et les mises en examen entravé par des menottes pour plus de respect de la présomption d’innocence…

De plus, une fois l’accusé reconnu coupable, la mission des maisons d’arrêt devrait être la réinsertion du condamné autant que celle de sa punition. Pourtant, la réinsertion est encore loin d’être le souci premier. Traiter ce problème demande certainement beaucoup d’efforts ; il est nécessaire, pour cela, qu’un diagnostic médical soit posé à l’arrivée du détenu. Le médecin devra déterminer s’il s’agit de difficultés d’ordre médical ou social. A partir de cet instant, un parcours de réinsertion pourra être mis en place afin d’éviter la récidive après la libération. Seulement, aujourd’hui, tous les moyens médicaux et sociaux sont concentrés vers les victimes, sans doute pour éviter que celles-ci développent une névrose post-traumatique comme le syndrome du survivant ou de Stockholm.

Ces exemples et constats démontrent bien que ce n’est pas d’une réformette que notre système judiciaire avait besoin, mais d’une refonte en profondeur. Nous devrions repenser notre mode d’accompagnement, autant pour les victimes que pour les accusés. Il faudrait également multiplier le budget de la justice par deux pour avoir un système judiciaire digne de ce nom. Les français n’auront alors plus peur d’un système qui est pourtant là pour les protéger.

A M le Président de la République Française et au Ministre chargé du handicap: Amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap !

En 40 ans, par une politique des petits pas, la vie des personnes en situation de handicap a bien changé mais il reste encore bon nombre de lacunes à corriger. Je vous invite pour cela à prendre...

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